Arrêté conjoint n° 1902-23 du 21 juillet 2023

modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1902-23

Date

21 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 650-22 du 23 février 2022
  fixant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières im

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 650-22 du 23 février 2022
  fixant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières im
• Décret n° 2-13-325 du 20 mai 2014
  réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.