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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Génisses de races laitières. – Aide de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l'intérieur n° 1902-23 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l'intérieur n° 650-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022) fixant les modalités et les conditions d’octroi de l'aide de l'Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières importées. .......................................... 2230
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1903-23 du 3 moharrem 1445 (21 juillet 2023) fixant le montant, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses laitières de races pures sélectionnées et produites au niveau national. .......................... 2231
Douane :
• Révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et du Mexique.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2003-23 du 14 moharrem 1445 (1er août 2023) portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires de l’Union européenne, du Royaume- Uni et du Mexique. ......................................... 2235
• Prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2178-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine. ....................... 2236
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7240 3 rabii II 1445 (19 octobre 2023) ISSN 0851 - 1217