Arrêté conjoint n° 1903-23 du 21 juillet 2023

fixant le montant, les conditions et les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses laitiè

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1903-23

Date

21 juillet 2023

Traduction française

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 5 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 685-25 du 12 mars 2025
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forê

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-325 du 20 mai 2014
  réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
• Arrêté n° 3008-15 du 8 septembre 2015
  pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de…
• Arrêté n° 2021-15 du 12 juin 2015
  fixant les modalités techniques et organisationnelles de la réalisation de l'identification des animaux ainsi que les conditions de leur déplacement et de…

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