N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 141
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3008-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) pris pour l'application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale,
ARRETENT :
Chapitre premier Alimentation animale
ARTICLE PREMIER. – Le taux de la subvention pour l'acquisition des semences fourragères visée au 1) de l'article 3 du décret susvisé n° 2-13-325 est fixé à 30% du prix d'acquisition des semences fourragères.
ART. 2. – Le taux de la subvention visée au 2) de l'article 3 du décret précité n° 2-13-325 pour l'acquisition des aliments composés et concentrés entrant dans l'alimentation du bétail, prévu à l'article premier de l'arrêté susvisé n° 3008-15 à l'exception de la mélasse, est fixé à 30% du prix d'acquisition pour les éleveurs à titre individuel et à 35% pour les coopératives et autres groupements d'éleveurs.
ART. 3. – En cas d'évènement naturel mettant en péril le cheptel national, le taux de la subvention de l'Etat pour l'achat d'aliments du bétail prévue à l'article 4 du décret précité n° 2-13-325 est déterminé au moment de l'évaluation de l'impact de l'évènement naturel sur le cheptel concerné, sans dépasser 60 % du prix d'acquisition.
En outre, les frais de transport de ces aliments peuvent être pris en charge par l'Etat.
Chapitre II Amélioration génétique des espèces animales
ART. 4. – Le montant de la subvention visée au 1) de l'article 6 du décret précité n° 2-13-325 pour la production des reproducteurs sélectionnés de races pures figurant sur la liste fixée à l'article 4 de l'arrêté n° 3008-15 susvisé est fixé comme suit :
1) Pour les bovins :
• Cinq mille (5.000) dirhams par tête pour les bovins nés jusqu'au 31 décembre 2018 et quatre mille (4.000) dirhams par tête pour les bovins nés à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020. Cette subvention est accordée pour les reproducteurs des races pures bovines dont l'âge est compris entre 15 mois minimum et 24 mois maximum pour les mâles et 8 mois minimum et 24 mois maximum pour les femelles.
2) Pour les ovins :
| | Eleveur individuel (Dh/tête de bétail) | Coopératives et autres groupements d'éleveurs (DH/tête de bétail) | |---|---|---| | Mâle | 800 | 850 | | Femelle | 700 | 750 |
La subvention est accordée pour les reproducteurs des races pures ovines âgées de 12 à 18 mois.
3) Pour les caprins :
| Espèce | Montant de la subvention en dirhams et par tête de bétail | | |---|---|---| | | Eleveur individuel | Coopératives et autres groupements d'éleveurs | | Caprine | | | | - Races d'origine importée : | | | | Mâle | 700 | 750 | | Femelle | 600 | 650 | | - Races locales : | | | | Mâle | 550 | 600 | | Femelle | 450 | 500 |
La subvention est accordée pour les reproducteurs des races pures caprines âgées de 6 à 18 mois.
ART. 5. – Le montant de la subvention visée au 2) de l'article 6 du décret précité n° 2-13-325 pour la production des veaux croisés est fixé à deux mille (2.000) dirhams par tête pour les veaux nés jusqu'au 30 avril 2016. Cette subvention est accordée pour les veaux dont l'âge minimum est de 8 mois.
ART. 6. – Le montant de la subvention visée au 3) de l'article 6 du décret précité n° 2-13-325 pour l'acquisition de reproducteurs des espèces bovine et cameline figurant sur la liste fixée à l'article 3 de l'arrêté précité n° 3008-15 est fixé comme suit :
1) Pour les bovins : Quatre mille (4.000) dirhams par génisse importée, durant la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté conjoint au 31 décembre 2017, dans la limite de quarante cinq mille (45.000) têtes ;
2) Pour les camelins : Cinq mille (5.000) dirhams pour les reproducteurs.
Les bénéficiaires de cette subvention doivent se conformer aux dispositions de l'article 8 du décret précité n° 2-13-325.
ART. 7. – Le montant de la prime prévue à l'article 9 du décret précité n° 2-13-325 attribuée lors des concours d'élevage est fixé comme suit :
– pour les animaux des espèces bovine, cameline et équine : Mille (1.000) dirhams.
– pour les animaux des espèces ovine et caprine : Trois cents (300) dirhams.