N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 143
Le plafond de la subvention pour le matériel de traite est fixé, par exploitation de plus de cinquante (50) vaches laitières, à trois cent soixante mille (360.000) dirhams.
L'unité mobile de traite, mentionnée au tableau B1 ci-dessus, doit répondre aux spécificités techniques et normes en vigueur indiqués par les services compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime.
Tout matériel subventionné doit être gardé sur l'exploitation agricole pour une durée minimale de cinq (5) années à compter de la date d'octroi de la subvention. Toutefois, le renouvellement des ensileuses, des désileuses, des machines à traire, des unités de fabrication de cire, ainsi que l'équipement et l'installation des unités de valorisation de lait de chèvre ne peut bénéficier de ladite subvention qu'une fois tous les dix (10) ans.
B.2. – Nombre d'unités de matériel éligible à la subvention
| Désignation du matériel | Catégorie concernée | Nombre d'unités éligibles | | :--- | :--- | :--- | | 1 – Matériel d'élevage : | | | | - Broyeur | exploitation de moins de 20 têtes de gros bétail ou moins de 80 têtes de petits ruminants | 1 | | | exploitation de 20 têtes et plus de gros bétail ou de 80 têtes et plus de petits ruminants | 2 | | - Mélangeur | exploitation de moins de 20 têtes de gros bétail ou moins de 80 têtes de petits ruminants | 1 | | | exploitation de 20 têtes et plus de gros bétail ou de 80 têtes et plus de petits ruminants | 2 | | - Unité d'aliments de bétail annexée à l'exploitation ou dans un local appartenant à une coopérative ou autres groupements d'éleveurs. | exploitation ou une coopérative d'éleveur de plus de 50 têtes de gros bétail ou de plus 200 têtes de petits ruminants | 1 | | - Ensileuse à fléau | exploitation de plus de 10 têtes de gros bétail ou de plus de 50 têtes de petits ruminants | 1 | | - Ensileuse à maïs à 1 seul bec | exploitation de plus de 10 têtes de gros bétail ou de plus de 50 têtes de petits ruminants | 1 | | - Ensileuse à maïs à 2 becs | exploitation de plus de 20 têtes de gros bétail ou de plus de 100 têtes de petits ruminants | 1 | | - Ensileuse à maïs automotrices | exploitation de plus de 200 têtes de gros bétail ou de plus de 1000 têtes de petits ruminants ou une coopérative dont l'effectif exploité par ses membres dépasse 500 têtes de gros bétail ou 1000 têtes de petits ruminants | 1 | | - Décileuse mélangeur distributeur | exploitation de plus de 50 têtes de gros bétail ou de plus de 500 têtes de petits ruminants ou une coopérative de plus de 100 têtes de gros bétail ou de plus de 1000 têtes de petits ruminants | 1 | | 2 – Matériel de reproduction, de conservation des semences et de son application pour l'insémination artificielle. | | | | - Conteneur de conservation des semences | exploitation de plus de 50 têtes de gros bétail ou coopérative ou autres groupements d'éleveurs dont l'effectif du cheptel des adhérents dépasse 500 têtes | 1 | | - Kit d'insémination artificiel | exploitation de plus de cinquante 50 têtes de gros bétail ou coopérative ou autres groupements d'éleveurs dont l'effectif du cheptel des adhérents dépasse 500 têtes | 1 | | - Vêleuse | exploitation de plus de 50 têtes de gros bétail | 1 | | 3 – système de refroidissement des unités d'élevage : | | | | - Matériel de brumisation | Bâtiment de 500 m² au minimum | 1 | | - Système pad cooling | Bâtiment de 500 m² au minimum | 1 | | 4 – Matériel pour l'unité apicole : | | | | - Extracteur | Exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées | 1 | | - Maturateur | Exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées | 1 | | - Filtre à miel | Exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées | 1 | | - Gaufrier à cire | Exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées | 1 | | - Unité de fabrication de cire | Exploitation ou unité de plus de 1000 ruches peuplées | 1 | | 5 – Matériel de traite et de conservation du lait dans l'exploitation : | | | | - Machine à traire fixe : salle de traite 2x4 postes de traite | Exploitation de moins de 50 vaches laitières | 1 | | - Machine à traire fixe : salle de traite de plus de 10 postes de traite | Exploitation de 50 vaches laitières ou plus | 2 |