N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 115
Demande d'accréditation (descriptif de la filière) | FL 10 ---|--- La demande d'accréditation d'une filière est présentée sous forme d'un descriptif détaillé établi à cet effet. Elle doit être jointe des descriptifs des modules. Le descriptif précise notamment : - Le département ; - l'intitulé de la filière ; - les objectifs de la formation ; - les compétences à acquérir ; - les conditions d'accès ; - la liste ordonnée des modules en indiquant leur nature (majeurs, outils et méthodologie, complémentaires) et le volume horaire ; - les noms du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules et des intervenants dans la formation ; - la liste des partenaires ; - la description et la durée des stages prévus ; - les moyens logistiques et matériels disponibles ; - les retombées de la formation ; - les débouchés de la formation ; - l'association du secteur socioprofessionnel dans l'élaboration et l'encadrement de la formation ; - les descriptifs des modules de la filière avec leur syllabus ; - un CV du coordonnateur de la filière ; - les engagements des intervenants externes à l'établissement ; - les avis motivés des : • coordonnateur pédagogique de la filière ; • président du conseil de l'établissement d'attache de la filière ; • président du conseil de l'université.
La demande d'accréditation est proposée par le Conseil de l'établissement dont relève la filière et est adoptée par le Conseil de l'université, puis transmise à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur pour accréditation.
Toute proposition de modification à apporter au contenu de la filière pendant la période d'accréditation devra faire l'objet d'un accord de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
Durée de l'accréditation | FL 11 ---|--- L'accréditation de la filière est accordée par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis de la Commission Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur (CNCES) pour une durée de cinq années. Elle est renouvelable après évaluation de la filière et avis de la (CNCES). Durant la période d'accréditation, les filières doivent faire l'objet d'une auto-évaluation à mi-parcours. A l'issue de l'accréditation, chaque filière doit faire l'objet d'une auto-évaluation globale qui est transmise à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, en cas de demande ou non de renouvellement de l'accréditation de la filière.