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BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 28

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78 BULLETIN OFFICIEL N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016)

FL10 | Durée de l'accréditation Les filières accréditées sont fixées annuellement par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur (CNCES).

L'accréditation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable après évaluation de la filière et avis de la (CNCES).

Durant la période d'accréditation, les filières doivent faire l'objet d'auto-évaluation annuelle selon les modalités fixées au niveau de l'université.

A l'issue de l'accréditation, chaque filière doit faire l'objet d'une auto-évaluation globale qui est transmise à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, en cas de demande ou non de renouvellement de l'accréditation de la filière.

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