N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 61
Annexe au décret n° 2-15-303 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) fixant la liste des activités industrielles, commerciales, artisanales et les prestations de services, pouvant être exercées dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur
Liste n°1
La liste des activités industrielles, commerciales et artisanales
– Transformation des viandes de boucherie et de volaille conservées de manière traditionnelle ;
– Activités de transformation et de conservation de poissons, de crustacés et de mollusques ;
– Transformation et conservation de fruits et légumes ;
– Fabrication d'huiles et de graisses ;
– Exploitation de laiteries et fabrication de fromage ;
– Fabrication de glaces et sorbets ;
– Travail des grains ;
– Fabrication de pain et de pâtisserie ;
– Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous ;
– Fabrication de chocolat et de produits de confiserie ;
– Fabrication de condiments et assaisonnements ;
– Fabrication d'aliments et plats préparés ;
– Tissage, ennoblissement et fabrication de textiles de manière traditionnelle ;
– Fabrication d'habillement et de vêtements ;
– Préparation et fabrication d'articles en cuir ;
– Fabrication d'objets divers en bois et en liège ;
– Fabrication de colorants et de pigments ;
– Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics ;
– Fabrication des produits de nettoyage ;
– Fabrication de colles ;
– Façonnage et transformation du verre ;
– Fabrication et transformation d'éléments pour la construction ;
– Fabrication d'objets en métal ;
– Fabrication de meubles ;
– Fabrication d'articles de brosserie ;
– Autres activités manufacturières ;
– Démantèlement d'épaves et récupération de déchets triés ;
– Commerce d'alimentation générale ;
– Commerce de détail de fruits et légumes ;
– Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande ;
– Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques ;
– Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie ;
– Commerce de détail de boissons ;
– Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels ;
– Commerce de détail de matériels de télécommunication ;
– Commerce de détail de matériels audio/vidéo ;
– Commerce de détail de textiles ;
– Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres ;
– Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols ;
– Commerce de détail d'appareils électroménagers ;
– Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage ;
– Commerce de détail de livres ;
– Commerce de détail de journaux et papeterie ;
– Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo ;
– Commerce de détail d'articles de sport ;
– Commerce de détail d'articles de jeux et jouets ;
– Commerce de détail d'habillement ;
– Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir ;
– Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté ;
– Commerce de détail d'optique et de photographie ;
– Commerce de détail de biens d'occasion ;
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
– Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés ;
– Autres commerces de détail sur éventaires et marchés ;
– Vente par correspondance ;
– Vente par Internet ;
– Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
– Fabrication manuelle de tapis ;
– Fabrication artisanale d'articles textiles et des vêtements traditionnels ;
– Fabrication manuelle de chaussures ;
– Sciage et rabotage du bois ;
– Fabrication artisanale d'objets divers en bois, vannerie et sparterie ;
– Fabrication de produits artisanaux à partir d'argile ;
– Fabrication artisanale d'ouvrages traditionnels en métaux et maréchalerie ;
– Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ;
– Fabrication d'instruments de musique ;