Nº 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016) BULLETIN OFFICIEL 87
FL9 | Descriptif de demande d'accréditation de la filière Le projet de la filière est élaboré par une équipe pédagogique qui relève d'un ou de plusieurs départements, selon le descriptif de demande d'accréditation établi à cet effet. La demande d'accréditation, comportant l'avis du chef département d'attache de la filière, est soumise par le département au conseil de l'établissement dont relève la filière pour approbation. La demande d'accréditation, une fois adoptée par la commission pédagogique de l'université et par le conseil de l'université est transmise à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur pour accréditation.
La demande d'accréditation est présentée selon le descriptif établi à cet effet. Elle doit être jointe des descriptifs du module.
Le descriptif comprend notamment : - l'intitulé de la filière ; - le département d'attache de la filière ; - les avis motivés des : ✓ coordonnateur pédagogique de la filière ; ✓ chef du département d'attache de la filière ; ✓ président du conseil de l'établissement dont relève de la filière; ✓ président du conseil de l'université. - les objectifs de la formation ; - les compétences à acquérir ; - les débouchés de la formation ; - les conditions d'accès ; - les passerelles avec d'autres filières ; - les options de spécialité éventuelles; - la liste des modules, avec précision de leur nature (Majeur/ Complémentaire/ outils) et le volume horaire; - les descriptifs des modules de la filière avec leur syllabus détaillés; - la description du travail personnel de l'étudiant, le cas échéant ; - le descriptif du stage d'initiation à la recherche ou du mémoire pour le Master; - le descriptif du stage professionnel pour le Master Spécialisé; - les noms des coordonnateurs des modules et les noms des intervenants dans la formation (noms, établissement et département d'attache, grade, discipline, spécialité, enseignements ou activités à dispenser) ; - les engagements des intervenants externes à l'établissement ; - les moyens logistiques et matériels; - les partenariats et coopération ; - un CV succinct du coordonnateur de la filière.
Toute modification, le cas échéant, au niveau de la filière accréditée doit faire l'objet d'une demande de l'université à l'autorité gouvernementale chargée de l'Enseignement Supérieur pour avis.
Pour chaque université, les demandes d'accréditation de la filière sont accompagnées d'une note de présentation de l'offre globale de formation de l'université (opportunités, articulation entre les filières, les parcours de formation et les passerelles entre les filières)