158 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016)
Décision n° 4072-15 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) portant agrément de la société « BMCE Capital Titrisation » pour exercer la fonction d'établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société « BMCE Capital Titrisation » le 4 août 2015 ;
Après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières en date du 20 octobre 2015,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La société « BMCE Capital Titrisation » dont le siège social est sis à Casablanca, 63, Boulevard Moulay Youssef, est agréée pour exercer la fonction d'établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1437 (7 décembre 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6430 du 3 rabii II 1437 (14 janvier 2016).