Décision n° 4072-15 du 7 décembre 2015

portant agrément de la société « BMCE Capital Titrisation » pour exercer la fonction d'établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.

Type: Décision
Numéro: 4072-15
Date: 7 décembre 2015
Traduction française: BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 108 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 4

Décision n° 4072-15 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) portant agrément de la société « BMCE Capital Titrisation » pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation

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BO n° 6432 du 21 janvier 2016, page 108

Décision n° 4072-15 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) portant agrément de la société « BMCE Capital Titrisation » pour exercer la fonction d'établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 33-06
relative à la titrisation de créances et
Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
du 20 chaoual 1429
Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010

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