134 BULLETIN OFFICIEL N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016)
l'association du secteur socioprofessionnel dans l'élaboration et l'encadrement de la formation; les descriptifs des modules de la filière avec leur syllabus et les compétences à acquérir; un CV succinct du coordonnateur de la filière; les engagements des intervenants externes à l'établissement; les avis motivés des :
- coordonnateur pédagogique de la filière ; - chef du département dont relève le coordonnateur de la filière ; - chefs des départements intervenants dans le module ; - président du conseil de l'établissement d'attache de la filière; - président de conseil de l'université.
La demande d'accréditation devra être proposée par le conseil de l'établissement d'attache de la filière, et approuvée par le conseil de l'université qui la transmet à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur pour accréditation.
Toute modification apportée au contenu de la filière pendant la période d'accréditation devra faire l'objet d'un accord de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
Durée de l'accréditation | FL.11 L'accréditation de la filière est accordée par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis de la Commission Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur (CNCES) pour une durée de cinq années. Elle est renouvelable après évaluation de la filière. Durant la période d'accréditation, les filières doivent faire l'objet d'auto-évaluations annuelles. A l'issue de l'accréditation, chaque filière doit faire l'objet d'une auto-évaluation globale qui est transmise à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, en cas de demande ou non du renouvellement de l'accréditation de la filière.