152 BULLETIN OFFICIEL N° 6432 – 10 rabii II 1437 (21-1-2016)
Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 au 1089-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire des permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3304-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de sa filiale « San Leon Offshore Morocco B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3029-15 du 9 kaada 1436 (25 août 2015) approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V. », « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » cède 100 % de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Offshore Morocco B.V. ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :
– L'Office national des hydrocarbures et des mines... 25 % – Genel Energy Limited......................................................... 60 % – San Leon Offshore Morocco B.V. .................................... 10 % – Serica Sidi Moussa B.V...................................................... 05%
ART. 2. – La cession totale des parts d'intérêt portera sur la totalité du périmètre couvert par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. – La société « San Leon Offshore Morocco B.V. » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6431 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3836-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Sidi Moussa B.V. », « Longreach Oil & Gas Ventures Limited » et « Genel Energy Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3029-15 du 9 kaada 1436 (25 août 2015) approuvant l'avenant n° 6 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 chaabane 1436 (5 juin 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V. » et « Serica Sidi Moussa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté n° 3835-15 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Longreach Oil and Gas ventures Limited » dans les permis de recherche « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 » au profit de la société « San Leon Offshore Morocco B.V. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 1086-13 du 3 rabii I 1434 (15 janvier 2013) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 », accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V. » et « Serica Sidi Moussa B.V. », est prorogé pour une première période complémentaire de deux années et neuf mois à compter du 17 janvier 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015). ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6431 du 7 rabii II 1437 (18 janvier 2016).