4704 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
« Article 6. – Le numéro d'ordre est composé de............
« • Première partie : comporte le numéro ............. ayant « délivré le numéro d'ordre conformément à l'annexe n° 3 « au présent arrêté.
« • Deuxième partie : indique l'ordre d'enregistrement « du véhicule allant de un à cinq chiffres (1 à 99999) au « maximum.
« Les deux parties ............... sur deux lignes.
« Aucun autre signe ou symbole non prévu par les « dispositions du présent arrêté ne doit être incorporé dans « les plaques d'immatriculation sécurisées portant le numéro « d'ordre à l'exception des éléments mentionnés dans les « dispositions du présent arrêté.
« Article 7. – Les plaques portant le numéro d'ordre ont « la forme d'un rectangle aux angles arrondis et dont le grand « côté est vertical.
« Les dimensions des plaques et des chiffres constituant « le numéro d'ordre ainsi que les sécurités intégrées dans la « plaque d'immatriculation sont fixées dans le tableau suivant, « et dans les schémas du visuel (annexe IV du présent arrêté). « La matière de fabrication de la plaque d'immatriculation « aluminium doit être renforcée traitée par galvanisation haute « résistance ou équivalent. »
Référence sur le schéma | Désignation | Dimension (en mm) A | Largeur de la plaque | 140 mm B | Longueur de la plaque | 160 mm C | Largeur maximale de la bordure ceinturant s'il y a lieu de la plaque | 3 mm D | Hauteur des chiffres | 30 mm E | Largeur des chiffres autre que le 1 | 15 mm F | Largeur du chiffre 1 | 10 mm G | Largeur uniforme de l'écriture des chiffres | 5 mm H | Largeur du trait horizontal formant séparation des deux parties du numéro d'ordre et de longueur de 118 mm | 4 mm I | Espace entre les chiffres | 5 mm J | Espace entre le nombre composant la première partie du numéro d'ordre et le bord supérieur de la plaque (bordure s'il y a lieu comprise) | 43 mm K | Espace entre le nombre composant la deuxième partie et le bord supérieur de la plaque. | 90 mm
ART. 3. – Le présent arrêté entre en vigueur six (6) mois à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
Les dispositions du présent arrêté sont appliquées à toute personne ayant acquis un cyclomoteur ou tricycle à moteur ou quadricycle léger à moteur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Toutefois, les propriétaires de véhicules en circulation avant cette date doivent présenter leurs véhicules à un centre de contrôle technique de la juridiction du lieu de leurs résidences pour demander le titre de propriété selon l'échéancier suivant :
– six (6) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel pour les quadricycles légers à moteur ;
– avant le 1er juillet 2015 pour les tricycles à moteur ;
– avant le 1er juillet 2016 pour les cyclomoteurs.
Pour ces véhicules, le dossier à présenter au centre de contrôle technique pour l'obtention du titre de propriété est composé des pièces ci-après :
• Document(s) justifiant l'appartenance du véhicule au demandeur :
– la facture d'achat ;
– ou l'ancien titre justifiant l'appartenance du véhicule au demandeur ;
– ou le certificat de dédouanement si le véhicule est importé ;
– ou une déclaration sur l'honneur, portant signature légalisée, que le véhicule lui appartient, si le demandeur ne dispose pas de document(s) prouvant que le véhicule lui appartient.
• Une copie certifiée conforme de la CNI, lorsque le demandeur est mineur, l'autorisation et une copie certifiée conforme de la CNI du tuteur, sont exigés.
Rabat, le 26 kaada 1435 (22 septembre 2014).
MOHAMED NAJIB BOULIF.
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