N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4703
« • le nom et prénom du propriétaire en arabe et en « français ; « • l'adresse du propriétaire ; « • le numéro de la carte nationale d'identité du « propriétaire ; « • la marque du véhicule ; « • la catégorie du véhicule ; « • le type du véhicule ; « • le numéro du châssis ; « • la cylindrée ou la puissance dans le cas d'un véhicule « électrique ; « • la date et le lieu de délivrance et le cachet du centre de « contrôle technique ayant délivré le titre de propriété ; « • la date de la première mise en circulation ; « • la date de mutation ; « • le numéro d'autorisation ; « • le nom du réseau ; « • le visa, et cachet de l'agent visiteur qui a délivré le « document ; « • le numéro de série de traçabilité du titre de propriété.
« Le titre de propriété est attaché à deux quittances « détachables : une première (format 80 mm x 176 mm) « transmise au propriétaire du véhicule et une seconde (format « 210 mm x 120 mm) destinée au Centre de contrôle technique. »
« Les deux quittances comportent les informations « suivantes :
« • l'intitulé de la quittance « quittance de paiement et « de retrait » suivi de la mention « contrôle préalable « à l'obtention du titre de propriété » en arabe et en « français ; « • le code à barres reprenant le numéro d'ordre du titre « de propriété ; « • la mention « client » en arabe et en français ; « • le nom et prénom du propriétaire du véhicule en arabe « et en français ; « • le numéro de la carte nationale d'identité ou le numéro « de la patente, en arabe et en français ; « • le numéro d'ordre en arabe et en français ; « • la date en arabe et en français ; « • le « prix hors taxe » ; « • la mention « TVA » et sa valeur ; « • le « prix TTC » ; « • une zone destinée pour la signature et le cachet du « centre de visite technique ; « • une zone destinée pour la signature et le cachet du « centre de visite technique ; « • une zone destinée pour la signature et le cachet du « client ;
« • le numéro de série de traçabilité des quittances de « paiement. »
« La surface désignée pour l'inscription des informations « relatives au propriétaire est protégée via un Overlay de sécurité « sur film transparent holographique 3D, adhésif, personnalisé « au logo du ministère de l'équipement, du transport et de la « logistique pour la protection et la sécurisation des données « du propriétaire figurant sur le titre. »
« Tout autre document ne peut être considéré comme « titre de propriété des véhicules précités. Les dispositions « transitoires pour les véhicules mis en circulation avant la « date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont fixées à « l'article 3 du présent arrêté. »
ART. 2. – Les dispositions des articles 1, 3, 6 et 7 de l'arrêté n° 4127-12 susvisé sont modifiées et remplacées comme suit :
« Article premier. – Tout cyclomoteur,................du titre de « propriété correspondant, ainsi qu'une étiquette de traçabilité « comportant un numéro d'ordre identique à celui de la plaque « d'immatriculation et du titre précité. Cette étiquette sera « collée sur un élément du châssis du motocycle. »
« Article 3. – Pour obtenir le titre de propriété,.....................
« – ............................................................... « • ............................................................... « • ............................................................... « • ............................................................... « • ............................................................... « – ...............................................................
« Le certificat de dédouanement si le véhicule est importé. « ......................................... le cas de véhicules électriques ;
« – Les documents justifiant l'homologation du véhicule : « • certificat de conformité, délivré par le constructeur « ou son mandataire accrédité, pour les véhicules « homologués par type ;
« Ce certificat, dont le modèle est fixé en annexe II, est « établi sur support papier sécurisé. »
« • le procès-verbal de réception à titre isolé, délivré « par le ministère de l'équipement, du transport et de « la logistique ou son mandataire accrédité, pour les « véhicules homologués à titre isolé. »