N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4707
Annexe 4
Annexe IV
ARRETE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE N° 412-13 DU 27 MOHARREM 1436
VISUEL DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION SECURISE (TITRE DE PROPRIETE)
المركز الوطني للسلامة الطرقية Centre National de Prévention Routière Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique
Figure de la Marque Représenté par trois lettres et symétrie insérée à l'intérieur du cadre rectangulaire
Largeur de La Bande Couleur bleu (C)
(A) Largeur : 140 mm (y compris bord extérieur)
(B) HAUTEUR : 100 mm (y compris bord extérieur)
(C) 60 mm
(D) 40 mm
(E) 10 mm
(F) 10 mm
(G) 10 mm
(H) 10 mm
(I) 10 mm
(J) 10 mm
(K) 10 mm
(L) 25 mm
(Ø) 34 mm
EXEMPLE DE NUMERO D'ORDRE
22
122195
HAUTEUR : 80 mm
HAUTEUR : 80 mm
Code à barre 39 Gravure laser (numéro de série) 7 chiffres
* Matière de la plaque aluminium renforcé traité par galvanisation haut résistance.
Hologramme 3D à effet variable avec première holographique support aluminium posé par transfert à chaud ( l'hologramme ne doit comporter aucun relief )
Taille de la Police Hauteur minimale des chiffres 30 mm
Taille de la Police Hauteur minimale des chiffres 30 mm