4706 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
Annexe 3
المملكة المغربية وزارة التجهيز والنقل واللوجستيك ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
ARRETE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE N° 41-27-12 DU 27 MOHARREM 1434
SCHEMA ETIQUETTE DE TRACABILITE
SECURISE AUTO ADHESIF COMPORTANT UN N° D'ORDRE IDENTIQUE A CELUI DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ET DU TITRE, CETTE ETIQUETTE SERA COLLEE SUR UN ELEMENT DU CHASSIS DU MOTOCYCLE + LAMINATION VIA OVERLAY MEME GRAPHISME SECURISE QUE CELUI DE L'OVERLAY DU TITRE PAR TRANSFERT A CHAUD ANNEXE III
65 mm
45 mm
Numéro d'ordre
00-000000
Code a barre (39 module 11) Numéro d'ordre
Numéro de série
Trame en encre de sécurité UV anti-copie couleur + Micro texte (Ministère de l'equipement, du transport et de la logistique)