N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4733
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2659-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société « HORTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre et de fraisier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « HORTEC » dont le siège social sis 3ème étage, appartement 9, immeuble communal, bloc B, Hay Hassani, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre et de fraisier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 859-75, n° 862-75, n° 857-75, n° 971-75, n° 1477-83 et n° 622-11, doit être faite par la société « HORTEC » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
– semestriellement pour les achats, les ventes et les stocks en plants de pomme de terre ;
– mensuellement pour les achats et les ventes en plants de fraisier et des autres espèces visées à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé ou à la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6307 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2660-14 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) portant agrément de la société « AGRIN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;