N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4745
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « ESSNOUSSI » dont le siège social sis Douar Chems, Sbbania, Ouled Hassoune, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l’article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05, 2100-03, 2157-11 et 2099-03, la pépinière « ESSNOUSSI » doit déclarer à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année, ses achats et ses ventes en plants pour l’olivier, ses achats, ses ventes et ses stocks en plants pour la vigne et les rosacées à pépins et ses achats, ses ventes et ses stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction aux dispositions du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 5 kaada 1435 (1er septembre 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6309 du 23 moharrem 1436 (17 novembre 2014).