4746 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3450-14 du 9 kaada 1435 (5 septembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1393-11 du 21 joumada II 1432 (25 mai 2011) relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1393-11 du 21 joumada II 1432 (25 mai 2011) relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Sont abrogées et remplacées comme suit, les dispositions des articles premier, 4, 5, 8 et 11 de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1393-11 du 21 joumada II 1432 (25 mai 2011) susvisé :
« Article premier. – Les directions relevant de l'administration des douanes et impôts indirects comprennent des divisions et des services ainsi qu'il suit :
« – La direction des études et de la coopération internationale comprend : « • la division des études ; « • la division de la coopération internationale ; « • la division des bases de taxation. « – La division des études est composée : « • du service des études législatives et réglementaires ; « • du service des études tarifaires ; « • du service des statistiques et de la veille stratégique ; « • du service des impôts indirects. « – La division de la coopération internationale est composée : « • du service des relations avec les organisations internationales ; « • du service des relations avec l'Europe et l'Amérique ; « • du service des relations avec le monde arabe, l'Afrique, l'asie et l'océanie. « – La division des bases de taxation est composée : « • du service de la nomenclature ; « • du service des règles d'origine. « – La direction de la facilitation et de l'informatique comprend : « • la division de la facilitation des procédures et des investissements ; « • la division du système d'information. « – La division de la facilitation des procédures et des investissements est composée : « • du service des procédures et des méthodes ; « • du service des régimes économiques en douane ; « • du service des investissements et des régimes particuliers ; « • du service du partenariat avec le secteur privé et de l'accompagnement des politiques sectorielles. « – La division du système d'information est composée : « • du service du développement du système de dédouanement ; « • du service du développement des applications web et du système décisionnel ; « • du service de la production informatique ; « • du service de l'urbanisation et de la performance du système d'information ; « • du service des réseaux et de la sécurité du système d'information ; « • du service de la bureautique et de la gestion des utilisateurs. « – La direction de la prévention et du contentieux comprend : « • la division de la prévention ; « • la division du contrôle ; « • la division du contentieux. « – La division de la prévention est composée : « • du service du renseignement ; « • du service de l'analyse du risque ; « • du service de la coordination des contrôles aux frontières. « – La division du contrôle est composée : « • du service du contrôle des opérations commerciales ; « • du service de la lutte contre la contrebande ; « • du service du contrôle de la valeur. « – La division du contentieux est composée : « • du service du règlement transactionnel ; « • du service des études et de suivi des règlements judiciaires ; « • du service de l'exécution judiciaire et du contentieux de recouvrement.