Arrêté n° 1393-11 du 25 mai 2011

relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances.

Type

Arrêté

Numéro

1393-11

Date

25 mai 2011

Traduction française

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 50 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 66 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 3450-14 du 5 septembre 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1393-11 du 21 joumada II 1432 (25 mai 2011) relatif à la création et aux attributions des…

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Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3450-14 du 5 septembre 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1393-11 du 21 joumada II 1432 (25 mai 2011) relatif à la création et aux attributions des…

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