Arrêté conjoint n° 2642-14 du 23 juillet 2014

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière sucrière.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2642-14
Date: 23 juillet 2014
Traduction française: BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 17 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2642-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la…

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BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 17

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BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 169

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2642-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Arrêté conjoint n° 2643-14 du 23 juillet 2014
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de l'arboriculture fruitière.
Arrêté conjoint n° 2644-14 du 23 juillet 2014
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences.

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