N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4743
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction aux dispositions du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé ou à la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 5 kaada 1435 (1er septembre 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6309 du 23 moharrem 1436 (17 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3053-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société « LARA-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « LARA-AGRI » dont le siège social sis avenue Mohamed V, n° 98, résidence Al Andalous, appartement n° 17, Larache, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 1477-83, la société « LARA-AGRI » doit déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction aux dispositions du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 5 kaada 1435 (1er septembre 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6309 du 23 moharrem 1436 (17 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3054-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société « ZENA AFRICA » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel que modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « ZENA AFRICA » dont le siège social sis 1, rue Ben Larbi Maarifi, 1er étage, appartement n° 2, Larache, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75, la société « ZENA AFRICA » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction aux dispositions du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé ou à la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 5 kaada 1435 (1er septembre 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6309 du 23 moharrem 1436 (17 novembre 2014).