4742 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction aux dispositions du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé ou à la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 5 kaada 1435 (1er septembre 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6309 du 23 moharrem 1436 (17 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3051-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société « COSUMAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères et des boutures de la canne à sucre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire 431-77 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et fourragères ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2185-01 du 9 chaoual 1422 (25 décembre 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle au champ des boutures de la canne à sucre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « COSUMAGRI » dont le siège social sis 8, rue El Mouatamid Ibnou Abbad, Roches Noires, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères et des boutures de la canne à sucre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 431-77 et 2185-01, la société « COSUMAGRI » doit déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, mensuellement ses achats et ses ventes en semences pour les betteraves industrielles et fourragères et un mois après chaque cycle de plantation les quantités produites et commercialisées ainsi que le lieu de destination, par variété et par catégorie des boutures de la canne à sucre.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction aux dispositions du dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé ou à la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 5 kaada 1435 (1er septembre 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6309 du 23 moharrem 1436 (17 novembre 2014)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3052-14 du 5 kaada 1435 (1er septembre 2014) portant agrément de la société « FELGAR » pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « FELGAR » dont le siège social sis lotissement Al Maghrib Al Jadid, résidence le printemps, 3ème étage, n° 11, Larache, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de fraisier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 1477-83, la société « FELGAR » doit déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdits plants.