Arrêté n° 2776-14 du 24 juillet 2014

réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.

Type

Arrêté

Numéro

2776-14

Date

24 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-04-26 du 17 janvier 2005
  fixant les conditions et les modalités de pêche du corail, notamment ses articles 4 et 12 ;
• Arrêté n° 2964-97 du 19 novembre 1997
  relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes, tel que modifié et complété ;

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