4712 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2776-14 du 26 ramadan 1435 (24 juillet 2014) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail, notamment ses articles 4 et 12 ;
Vu l’arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes, tel que modifié et complété ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté s’applique dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache au niveau de l’isobathe situé entre 40 et 80 mètres, limitée par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes :
A : 35°11'36"N/06°10'24"W
B : 35°47'18"N/05°55'33"W
ART. 2. – La pêche du corail rouge dans la zone indiquée à l’article premier ci-dessus est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2016 dans les conditions et selon les modalités suivantes :
1. La quantité maximale de corail rouge pouvant être pêchée est fixée à quatre cents kilogrammes (400 Kg) par an et par navire, sans possibilité de transfert de tout ou partie de cette quantité sur un navire autre que le navire bénéficiaire ;
2. Le nombre maximum de navires autorisés à pêcher dans la zone susmentionnée est fixé à dix (10) sans que le tonnage global de chaque navire ne dépasse 28 unités de jauge brute ;
3. Le nombre maximum de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (03).
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 12 du décret susvisé n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) est effectuée sur un imprimé fourni par le délégué des pêches maritimes de Tanger ou la personne déléguée par lui à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel
Rabat, le 26 ramadan 1435 (24 juillet 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
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Modèle de déclaration annexé à l’arrêté n° 2776-14 du 26 ramadan 1435 (24 juillet 2014) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache
Nom du navire | Immatriculation | Jauge brute | Armateur | Licence de pêche | Date de délivrance de la licence de pêche | Nom du capitaine | Plongeurs (nom et nationalité) | Port de débarquement du corail rouge | Date de débarquement du corail rouge | Quantité de corail rouge débarquée | Quantité de corail pêchée par plongée | Profondeur | Délimitation de la zone protégée (latitude-longitude) | Unité de transformation de corail destinataire (nom/n°patente) | Signature du capitaine | Visa de l’administration