4748 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
« – La division des secteurs de l'infrastructure est composée: « • du service de l'équipement et du transport ; « • du service de l'habitat et de l'urbanisme ; « • du service de l'eau. « – La division de l'élaboration de la loi de finances est « composée : « • du service de la préparation de la loi de finances ; « • du service de l'élaboration des rapports. « – La division de l'exécution du budget est composée : « • du service du suivi de l'exécution du budget ; « • du service de la loi de règlement. « – La division des études et de la performance budgétaires « est composée : « • du service du suivi de la performance budgétaire ; « • du service des études budgétaires. « – La division du personnel de l'Etat, des collectivités « territoriales et des établissements publics est composée : « • du service du personnel de l'Etat et de collectivités « territoriales ; « • du service du personnel des établissements publics; « • du service des établissements de formation et du « personnel contractuel ; « • du service des études générales des statuts, de la « rémunération et des statistiques. « – La division des pensions est composée : « • du service des études et de la réglementation ; « • du service des régimes non cotisants ; « • du service des pensions et aides particulières. « – La division de la réforme budgétaire est composée : « • du service des référentiels de la réforme budgétaire ; « • du service de l'accompagnement des départements « ministériels ; « • du service de la formation dans le domaine de la « réforme budgétaire. « – La division du système d'information est composée : « • du service des instruments d'analyse et d'aide à « la décision ; « • du service de la gestion de l'information ; « • du service de développement des systèmes métiers ; « • du service de l'exploitation et du support. « – La division du financement multilatéral est composée : « • du service de la banque mondiale ; « • du service de la banque africaine de développement.
« – La division de l'Europe est composée : « • du service de l'Union Européenne ; « • du service du financement bilatéral Européen. « – La division de l'Asie, de l'Afrique, de l'Amérique et « des Fonds arabes est composée : « • du service des Fonds arabes ; « • du service de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique. « – La direction du budget comprend en outre : « • le service des affaires générales ; « • le service des statistiques et du suivi du système « d'information géographique ; « • le service des finances locales ; « • le service de la logistique. « Article. 5. – La direction du Trésor et des finances « extérieures comprend : « • la division des finances publiques ; « • la division de l'analyse monétaire et de la veille « stratégique ; « • la division de la balance des paiements ; « • la division des relations avec les Amériques et les « organismes financiers multilatéraux ; « • la division des relations avec l'Europe ; « • la division des relations avec le Monde arabe et « islamique et les pays d'Afrique et d'Asie ; « • la division du financement sectoriel et de l'inclusion « financière ; « • la division du marché des capitaux ; « • la division de l'activité bancaire et de la stabilité « financière ; « • la division de la dette intérieure ; « • la division de la gestion de la dette extérieure ; « • la division du marché financier international et de « la gestion des risques ; « • la division du système d'information. « – La division des finances publiques est composée : « • du service des statistiques des finances publiques ; « • du service des prévisions de la trésorerie publique. « – La division de l'analyse monétaire et de la veille « stratégique est composée : « • du service de l'analyse monétaire ; « • du service de la veille stratégique ; « • du service de la conjoncture monétaire et financière.