N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014) BULLETIN OFFICIEL 4749
« – La division de la balance des paiements est composée : « • du service de la réglementation des opérations « commerciales et financières ; « • du service des relations avec les institutions « internationales ; « • du service des études et de la balance des paiements.
« – La division des relations avec les Amériques et les « organismes financiers multilatéraux est composée : « • du service des relations avec les Amériques ; « • du service des relations avec les organismes « financiers internationaux ; « • du service des relations avec les organismes « financiers régionaux.
« – La division des relations avec l'Europe est composée : « • du service des relations avec l'Union européenne ; « • du service des relations avec les pays de l'Europe « méditerranéenne ; « • du service des relations avec les pays de l'Europe « du Nord, du Centre et de l'Est ; « • du service de la convergence réglementaire avec « l'Union européenne.
« – La division des relations avec le Monde arabe et « islamique et les pays d'Afrique et d'Asie est composée : « • du service des relations avec le Maghreb arabe ; « • du service des relations avec les pays arabes et « islamiques ; « • du service des relations avec les organismes arabes « et islamiques ; « • du service des relations avec l'Afrique et l'Asie.
« – La division du financement sectoriel et de l'inclusion « financière est composée : « • du service des instruments de financement sectoriel ; « • du service des instruments de financement de la « micro, petite et moyenne entreprise ; « • du service des institutions financières publiques.
« – La division du marché des capitaux est composée : « • du service de l'épargne institutionnelle ; « • du service des institutions du marché ; « • du service des instruments financiers.
« – La division de l'activité bancaire et de la stabilité « financière est composée : « • du service des banques ; « • du service des institutions financières et des études.
« - La division de la dette intérieure est composée : « • du service des opérations du marché ; « • du service du back-office ; « • du service du middle-office.
« - La division de la gestion de la dette extérieure est « composée : « • du service de la dette bilatérale ; « • du service de la dette multilatérale ; « • du service de la dette garantie.
« – La division du marché financier international et de « la gestion des risques est composée : « • du service du marché financier international ; « • du service de la gestion des risques.
« – La division du système d'information est composée : « • du service de développement des systèmes métiers « et du décisionnel ; « • du service de l'administration des systèmes et de « l'exploitation.
« – La direction du Trésor et des finances extérieures « comprend en outre : « • le service des affaires générales ; « • le service de la communication et de l'organisation ; « • le service de l'audit interne.
« Article. 8. – La direction des domaines de l'Etat « comprend : « • la division de l'investissement ; « • la division des partenaires publics ; « • la division des particuliers ; « • la division de la protection du patrimoine ; « • la division de la valorisation du patrimoine ; « • la division de l'apurement du patrimoine ; « • la division de l'organisation et du contrôle de « gestion ; « • la division des systèmes d'information ; « • la division des ressources et des affaires générales ;
« – La division de l'investissement est composée : « • du service du partenariat agricole ; « • du service des secteurs économiques ; « • du service des secteurs sociaux ; « • du service de la centralisation et de la coordination « avec le réseau.
« – La division des partenaires publics est composée : « • du service des équipements publics ; « • du service des relations inter-domaines ; « • du service de l'appui aux organismes publics.
« – La division des particuliers est composée : « • du service du portefeuille des particuliers ; « • du service de la cession aux particuliers.