4750 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
« – La division de la protection du patrimoine est composée :
« • du service des études juridiques ;
« • du service de la protection des domaines ;
« • du service de la gestion électronique des documents et de l'archivage des titres de propriétés.
« – La division de la valorisation du patrimoine est composée :
« • du service de la valorisation et de la prospective foncière ;
« • du service de la comptabilité domaniale.
« – La division de l'apurement du patrimoine est composée :
« • du service de l'apurement ;
« • du service du recensement et de la maîtrise du patrimoine.
« – La division de l'organisation et du contrôle de gestion est composée :
« • du service de l'organisation et de l'analyse des données ;
« • du service de l'audit et du contrôle de gestion ;
« • du service des relations avec les organismes institutionnels ;
« • du service de la gestion de l'information et de l'appui aux usagers.
« – La division des systèmes d'information est composée :
« • du service des études, du développement et de l'intégration ;
« • du service de l'infrastructure et du réseau ;
« • du service de l'exploitation et du portail.
« – La division des ressources et des affaires générales est composée :
« • du service des ressources humaines et de la formation ;
« • du service du budget et de la logistique.
« Article 11. – L'Agence judiciaire du Royaume comprend :
« • la division du recours en annulation ;
« • la division des recours de pleine juridiction ;
« • la division du contentieux judiciaire ;
« • la division des études et des procédures amiables.
« – La division du recours en annulation est composée :
« • du service des recours en annulation du nord ;
« • du service des recours en annulation du centre et du sud ;
« • du service de la position individuelle et des pensions.
« – La division des recours de pleine juridiction est composée :
« • du service des recours des contrats administratifs ;
« • du service des recours de la responsabilité administrative ;
« • du service des recours d'urgence.
« – La division du contentieux judiciaire est composée :
« • du service des affaires civiles du nord ;
« • du service des affaires civiles du sud ;
« • du service des affaires civiles du centre ;
« • du service des affaires pénales ;
« • du service des affaires commerciales.
« – La division des études et des procédures amiables est composée :
« • du service des études juridiques ;
« • du service des procédures amiables ;
« • du service du comité du contentieux.
« – L'Agence judiciaire du Royaume comprend en outre :
« • le service des affaires générales ;
« • le service de l'informatique. »
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 kaada 1435 (5 septembre 2014),
MOHAMMED BOUSSAID.