Arrêté conjoint n° 2648-09 du 17 août 2009

approuvant l'accord pétrolier

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Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2648-09
Date: 17 août 2009
Première mention: BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 30 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 30

arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « FOUM DRAA OFFSHORE » conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 2444-14 du 16 juin 2014
du 18 chaabane 1435 (16 j u i n 2 014) a ppro uva nt l ’accord pétrolier « MOUL AY BOUCH TA » c o n c l u l e 2 4 j o u m a d a I I 14 3 5 (24 avril 2014)…
Arrêté n° 2883-14 du 20 juin 2014
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon Energy PLC » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « FOUM DRAA…
Loi n° 21-90
relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Loi n° 27-99
Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
portant promulgation de la loi n° 27-99
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l’application de la loi n° 21-90
Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000

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