autorisant l’OCP S.A à prendre, à travers sa filiale « OCP International », une participation dans le capital de la société brésilienne dénommée « Fertilizantes Heringer S.A ».
Décret n° 2-14-745 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014) autorisant l'OCP S.A à prendre, à travers sa filiale « OCP International », une participation dans le capital de la société brésilienne dénommée « Fertilizantes Heringer S.A »
Décret n° 2-14-745 du 5 moharrem 1436 (30 octobre 2014) autorisant l’OCP S.A à prendre, à travers sa filiale « OCP International », une participation dans le capital de la société brésilienne dénommée « Fertilizantes Heringer S.A ».
Loi n° 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
Arrêté n° 2889-14 du 18 mars 2014 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit…
Arrêté n° 1465-07 du 20 juin 2007 accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration…
Arrêté conjoint n° 2649-14 du 18 mars 2014 approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
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