N° 6592 — 10 kaada 1438 (3-8-2017) BULLETIN OFFICIEL 903
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « ATLAS MOROCCO PLANTS » dont le siège social sis 06 avenue A mlou, Boumia, Midelt, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. — La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. — La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°' 2099-03 et 2157-11, doit être faite par la société «ATLAS MOROCCO PLANTS » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et en septembre de chaque année, comme suit :
— les achats, les ventes et les stocks en plants pour les rosacées à pépins ;
— les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. — L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 10 ramadan 1438 (5 juin 2017).
Aziz A K HANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1268-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant agrément de la société « BŒUR-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — La société « BCEU R-AGR I » dont le siège social sis Alem 6, immeuble 508-509, appartement 9, El Bassatine, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. — La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. — La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°' 2099-03, 2100-03, 2110-05 et 2157-11, doit être faite par la société « BCEU R-AGR I » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
— les achats et les ventes en plants pour l'olivier ;
—les achats, les ventes et les stocks en plants pour la vigne et pour les rosacées à pépins ;
—les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. — L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 10 ramadan 1438 (5 juin 2017).
Aziz A KHANNOUCH.