4556 BULLETIN OFFICIEL N° 6422 – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1477-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « JANNAT AL MAGHREB » dont le siège social sis Km 15, route de Rabat-Tanger, commune rurale Laouamra, province de Larache, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de fraisier et des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration mensuelle prévue à l’article 2 des arrêtés susvisés n°s 971-75 et 1477-83, des achats et des ventes des plants et des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite par la société « JANNAT AL MAGHREB » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. –L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l’importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1437 (24 novembre 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3938-15 du 12 safar 1437 (24 novembre 2015) portant agrément de la société « AGRI FORMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de figuier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AGRI FORMA » dont le siège social sis 3, immeuble B5, Hay Al Massira, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de figuier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 2110-05 et 3548-13 doit être faite par la société « AGRI FORMA » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
– les achats et les ventes en plants pour l’olivier ;
– la production, les ventes et les stocks en plants pour le figuier.
ART. 4. –L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l’importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1437 (24 novembre 2015).
AZIZ AKHANNOUCH.