Dahir n° 1-24-12 du 20 février 2024

portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux Bureaux d’information sur le crédit.

Type

Dahir

Numéro

1-24-12

Date

20 février 2024

Traduction française

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 01-22 du 20 février 2024
  relative aux Bureaux d’information sur le crédit.
• Loi n° 31-13 du 22 février 2018
  relative au droit d'accès à l'information.
• Dahir n° 1-18-15 du 22 février 2018
  portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information.
• Loi n° 09-08 du 18 février 2009
  relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009
  portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Loi n° 103-12 du 24 décembre 2014
  relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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