BO Maroc

Dahir n° 1-25-41 du 11 avril 2025

portant nomination du délégué interministériel aux droits de l’Homme

Type
Dahir
Numéro
1-25-41
Date
11 avril 2025
Traduction française
BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 1 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7398 du 24 avril 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO arabe n° 7398 du 24 avril 2025, page 1

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 1

Dahir n° 1-25-41 du 12 chaoual 1446 (11 avril 2025) portant nomination du délégué interministériel aux droits de l’Homme

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 6

dahir n° 1-25-41 du 12 chaoual 1446 (11 avril 2025), M. Mohammed El Habib BELKOUCH a été nommé délégué interministériel aux droits de l’Homme, à compter du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7398 du 25 chaoual 1446 (24 avril 2025).

BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 5

Textes cités avec cet acte

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