Dahir n° 1-25-41 du 11 avril 2025
portant nomination du délégué interministériel aux droits de l’Homme
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-41
- Date
- 11 avril 2025
- Traduction française
- BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 1 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7398 du 24 avril 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 1
Dahir n° 1-25-41 du 12 chaoual 1446 (11 avril 2025) portant nomination du délégué interministériel aux droits de l’Homme
BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 6
dahir n° 1-25-41 du 12 chaoual 1446 (11 avril 2025), M. Mohammed El Habib BELKOUCH a été nommé délégué interministériel aux droits de l’Homme, à compter du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025). Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7398 du 25 chaoual 1446 (24 avril 2025).