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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 840-25 du 23 ramadan 1446 (24 mars 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ; Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1111-25 du 26 chaoual 1446 (25 avril 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ; Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 15 janvier 2025,
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
ARRÊTE :
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 novembre 2024,
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Master’s degree field of study architecture and « construction programme subject area architecture and « town planning, délivré en date du 31 mai 2024 « par Kyiv national University of construction and « architecture - Ukraine, assorti de la qualification « bachelor’s degree, field of study « architecture and « construction », program subject area « architecture « and town planning », délivrée en date du 30 juin 2022 « par Kharkiv national University of civil engineering « and architecture - Ukraine et d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat.» ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 ramadan 1446 (24 mars 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7405 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025).
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis « du baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Diploma of higher education specialized in architecture, « délivré en date du 28 juin 2023 par the Belarusian « national University of technology - Belarus, assorti « d’une attestation de validation du complément de « formation, délivrée par l’Ecole nationale d’architecture « de Rabat.» ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 26 chaoual 1446 (25 avril 2025). AZZEDDINE EL MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7405 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025).