Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 991-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «GLOBAL GREEN AGRICULTURE» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
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Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2140-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La société «GLOBAL GREEN AGRICULTURE» dont le siège social sis lot El Bassatine, Bassatine II, Beni Mellal, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13, 784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22 et 2140-22 doit être faite par la société «GLOBAL GREEN AGRICULTURE» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3548-13 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier ;
• en avril et septembre de chaque année :
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 784-16 du 29 kaada 1437 (2 septembre 2016) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier ;
– pour sa production, ses ventes et ses stocks des plants de figuier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier) ;
– pour ses achats et ses ventes des plants d’olivier ; – pour ses achats, ses ventes et ses stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
• en janvier et juillet de chaque année pour ses achats, ses ventes et ses stocks des semences et plants d’agrumes ; • en novembre et mai de chaque année pour la situation de ses stocks des plants de grenadier ; • en novembre et mai de chaque année pour ses stocks des plants des espèces à fruits rouges ; • annuellement pour la situation de ses stocks des plants de figuier de barbarie ;