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BULLETIN OFFICIEL
• au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation de ses stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ; • au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre, pour la situation de ses stocks de plants certifiés d’arganier. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 chaoual 1446 (17 avril 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7408 du 1er hija 1446 (29 mai 2025).
Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 622-11 des achats, des ventes et des stocks des plants mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite semestriellement, par la société «HALAWAT BATATA» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 chaoual 1446 (17 avril 2025). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7408 du 1er hija 1446 (29 mai 2025).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 992-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société «HALAWAT BATATA» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 993-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « AGRIWARD » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «HALAWAT BATATA» dont le siège social sis lot Mabrouka n° 68, Ouamra, Ksar El Kebir, Larache, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;