Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2031
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1008-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la pépinière « PEPINIER E LA CAMPAGNE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes et des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.. ............ 2077 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1009-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « ORIENTALE PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.............................................................. 2078 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1010-25 du 18 chaoual 1446 (17 avril 2025) portant agrément de la société « TROPICAL AFRIQ » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre et des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.. ............ 2079
Provinces de Ouezzane, Tétouan et Chefchaouen. – Prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, de développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’équipement et de l’eau et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 1083-25 du 26 chaoual 1446 (25 avril 2025) fixant le prix du mètre cube d’eau applicable dans les périmètres d’irrigation d’Asjen dans la province de Ouezzane, Mhajrate-Ajrass dans la province de Tétouan et Dar Akoubaa dans la province de Chefchaouen................................. 2080
Création et exploitation de fermes aquacoles. Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 694-25 du 11 ramadan 1446 (12 mars 2025) portant
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publication de l’extrait de l’avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/092 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Simdak ».. .................................................... 2081 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 695-25 du 11 ramadan 1446 (12 mars 2025) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/026 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aliya Golf ».. ................................................ 2082
Agrément : • Société « CDM PAY »
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 147 du 2 kaada 1446 (30 avril 2025) portant agrément de la société « CDM PAY » en qualité d’établissement de paiement............................... 2084 • Société « SAHAM PAIEMENTS ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 148 du 2 kaada 1446 (30 avril 2025) portant agrément de la société « SAHAM PAIEMENTS » en qualité d’établissement de paiement.................. 2084
Prorogation de la durée du mandat : • Société de financement « DIAC SALAF ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 149 du 10 kaada 1446 (8 mai 2025) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC SALAF »....... 2084 • Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 150 du 18 kaada 1446 (16 mai 2025) portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union Marocaine de Banques.................... 2085
AVIS ET COMMUNICATIONS Avi s d u C on seil E conomiqu e, S oci al et Environnemental sur : La petite et moyenne agriculture familiale ........................................ 2086