956 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6602 - 16 hija 1438 (7-9-2017)
Chapitre V
De l'équipage et du commandant de bord
Article 176
L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour l'exploitation de l'aéronef en vol. Il est placé sous l'autorité d'un commandant de bord. La composition de l'équipage est déterminée selon les catégories et les types d'aéronefs, les caractéristiques et la durée du vol à effectuer ainsi que la nature des opérations auxquelles l'aéronef est affecté.
La liste nominative des membres de l'équipage est dressée avant chaque vol et notifiée à l'autorité aéroportuaire.
Article 177
Les fonctions de commandant de bord sont exercées par un pilote. Le commandant de bord figure en premier sur la liste de l'équipage.
En cas de décès ou d'empêchement du commandant de bord, le commandement de l'aéronef est assuré de plein droit, jusqu'au lieu de l'atterrissage de l'aéronef, suivant l'ordre fixé par la liste nominative prévue à l'article 176 ci-dessus.
Les fonctions, les obligations et les responsabilités du pilote commandant de bord sont définies par la présente loi et les textes pris pour son application.
Article 178
Le commandant de bord est responsable de l'exécution du vol. Dans les limites définies par les règlements et par les instructions des autorités compétentes et de l'exploitant, il choisit l'itinéraire, l'altitude de vol et détermine la répartition du chargement de l'aéronef.
Il peut différer ou suspendre le départ de l'aéronef et, en cours de vol, changer éventuellement de destination et prendre toute autre mesure, chaque fois qu'il l'estime nécessaire pour la sécurité du vol. Il doit en informer l'exploitant de l'aéronef avec les motifs de sa décision.
Article 179
Le commandant de bord doit, au cours du vol, se conformer à la réglementation en vigueur relative notamment, à la circulation aérienne, à la route à suivre, aux feux et signaux et doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages et les risques d'abordage.
Article 180
Sans préjudice des dispositions de l'article 177 ci-dessus, le commandant de bord assure le commandement de l'aéronef pendant toute la durée du vol.
Il a autorité sur toutes les personnes embarquées et, à cet effet, il assure le maintien de la discipline et du bon ordre de tous à bord de l'aéronef en vol, depuis le moment où, l'embarquement étant terminé et toutes ses portes extérieures ont été fermées jusqu'au moment où l'une de ces portes est ouverte en vue du débarquement. En cas d'atterrissage forcé, le vol est censé se poursuivre jusqu'à ce que l'autorité compétente prenne en charge l'aéronef ainsi que les personnes et les biens à bord.
Le commandant de bord peut débarquer quiconque parmi les membres de l'équipage ou les passagers qui peut présenter un danger pour la sécurité du vol, notamment, en raison de son comportement ou pour des raisons sanitaires.
Il peut également, débarquer tout ou partie du chargement s'il estime que celui-ci présente un danger pour la sécurité des personnes embarquées ou de l'aéronef et larguer en vol des marchandises et du carburant, sous réserve d'en rendre compte à l'exploitant.
Article 181
Le commandant de bord doit établir un rapport circonstancié dans les quarante-huit heures suivant tout accident ou incident affectant ou pouvant affecter la sécurité d'un aéronef et survenant, soit au sol, soit en vol. Il en est de même pour toute infraction aux règlements à la circulation aérienne.
Ce rapport est adressé au transporteur aérien concerné et aux autorités compétentes aux fins de prendre les mesures appropriées.
Toutefois, s'il s'agit d'un accident ou d'un incident grave, l'aéronef concerné est immobilisé jusqu'à ce qu'une enquête soit diligentée conformément aux dispositions du Titre X de la présente loi.
Article 182
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les limitations des temps de vol, les périodes de services de vol et les exigences en matière de repos pour le personnel navigant sont fixées par voie réglementaire en tenant compte de la réglementation internationale en la matière.
Article 183
Les naissances en cours de vol, à bord d'aéronefs marocains sont réputées survenues sur le territoire marocain.
La déclaration de naissance est faite au commandant de bord de l'aéronef, par le père ou la mère de l'enfant ou les deux à la fois ou, à défaut, par toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.
Les décès à bord des aéronefs marocains en cours de vol sont réputés survenus sur le territoire marocain.
Article 184
Lors du premier atterrissage, le commandant de bord doit transmettre deux copies intégrales, signées et certifiées de sa main, des déclarations de naissance ou de décès qu'il a établies conformément aux dispositions de la législation sur l'Etat civil.
Article 185
Il est interdit à quiconque de :
1) piloter un aéronef de façon négligente ou imprudente, susceptible de mettre en danger l'aéronef ou les personnes embarquées ou des personnes ou des biens à la surface ;
2) piloter un aéronef ou faire fonction de membre d'équipage ou d'exercer une fonction de service de la navigation aérienne en se trouvant sous l'influence de boissons alcooliques, de narcotiques ou de stupéfiants ou de toute autre substance psycho active ;
3) exécuter des vols acrobatiques, sans disposer de l'autorisation délivrée à cet effet par l'autorité chargée de l'aviation civile dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaires.