N° 6602 – 16 hija 1438 (7-9-2017) BULLETIN OFFICIEL 981
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1757-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017)
portant homologation de normes marocaines
LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l’Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017).
ABDERRAHIM TAIBI.
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