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Arrêté conjoint n° 2241-22 du 16 août 2022

portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2241-22
Date
16 août 2022
Traduction française
BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 62 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2241-22 du 18 moharrem 1444 (16 août 2022) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine

BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 62

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2241-22 du 18 moharrem 1444 (16 août 2022) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine.

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 10

arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2241-22 du 18 moharrem 1444 (16 août 2022) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine ;

Textes cités avec cet acte

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