Pages Pages1386 BULLETIN OFFICIEL Nº 7122 – 4 safar 1444 (1er-9-2022)
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n°1294-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les modèles de contrat de vente des récoltes de cannabis, du procès-verbal de livraison desdites récoltes et des procès-verbaux de destruction des excédents de production de cannabis, de ses semences, de ses plants, de ses plantes, de ses récoltes et de ses produits.......... 1399
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1295-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis........................................................... 1418
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1296-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les modèles de registres et les modalités de leur tenue par l’Agence de réglementation des activités relatives au cannabis et par les titulaires des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis........................... 1421
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1297-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les taux de tétrahydrocannabinol prévus aux articles 6 et 17 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis........................................................ 1443
Arrêté du ministre de l’intérieur n°1298-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les modalités de déclaration des dommages et pertes pouvant survenir aux récoltes de cannabis......... 1444
Douane .- Maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2241-22 du 18 moharrem 1444 (16 août 2022) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine. ...................... 1446
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1961-22 du 13 hija 1443 (13 juillet 2022) complétant l’arrêté n° 570- 04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie................................ 1447
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a rec h e rc h e s c i e nt i fi q u e et d e l ’innovation n° 1962-22 du 13 hija 1443 (13 juillet 2022) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. ............. 1447
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, d e l a rec h e rc h e s c i e nt i fi q u e et d e l ’innovation n° 1963-22 du 13 hija 1443 (13 juillet 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ........................................ 1448
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1964-22 du 13 hija 1443 (13 juillet 2022) complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales). ................................... 1448
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1965-22 du 13 hija 1443 (13 juillet 2022) complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales). ................................... 1449
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1966-22 du 13 hija 1443 (13 juillet 2022) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ........................................ 1449
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1968-22 du 13 hija 1443 (13 juillet 2022) complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales). ................................... 1450