fixant les modèles de contrat de vente des récoltes de cannabis, du procès-verbal de livraison desdites récoltes et des procès-verbaux de destruction des excédents de prod
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n°1294-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les modèles de contrat de vente des récoltes de cannabis, du procès-verbal de…
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n°1294-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les modèles de contrat de vente des récoltes de cannabis, du procès-verbal de…