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Arrêté conjoint n° 1295-22 du 12 mai 2022

fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1295-22
Date
12 mai 2022
Traduction française
BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 34 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1295-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l’Agence nationale de…

BO n° 7122 du 1er septembre 2022, page 34

Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1295-22 du 11 chaoual 1443 (12 mai 2022) fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l’Agence nationale de…

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