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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7548 – 19 rabii II 1448 (1er-10-2026)
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Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. – Inscription de nouvelles variétés.
• Prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1541-26 du 5 safar 1448 (20 juillet 2026) autorisant l’inscription de nouvelles variétés du maïs, du riz, de tournesol, de carthame, de luzerne, de tomate indéterminée, de laitue et de betterave potagère, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.. .......................................................... 1576
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1885-26 du 22 rabii I 1448 (4 septembre 2026) modifiant et complétant l ’arrêté n° 2178 -23 d u 11 safar 1445 (28 août 2023) portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine........................ 1581
Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1664-26 du 14 safar 1448 (29 juillet 2026) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.. ................. 1579
Com merce extérieu r. – Liste de s marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1825-26 du 29 safar 1448 (13 août 2026) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation..................... 1579
Douane : • Droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirats Arabes Unis.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 1884-26 du 21 rabii I 1448 (3 septembre 2026) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirats Arabes Unis.................................................... 1580
Sociétés « APM Terminals MedPort Tangier » et «APM Terminals Tangier ». – Approbation de la convention et de l'avenant à la concession. D écret n° 2-26 -743 d u 27 ra bii I 14 4 8 (9 septembre 2026) approuvant la convention conclue le 31 juillet 2026 avec la société APM Terminals MedPort Tangier et l’avenant à la concession TC1 conclu le 16 safar 1448 (31 juillet 2026) avec la société APM Terminals Tangier........................................................... 1582
« Huile d’olive vierge extra El Kelâa des Sraghna ». – Indication Géographique et homologation du cahier des charges y afférent. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1808-26 du 28 safar 1448 (12 août 2026) portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Huile d’olive vierge extra El Kelâa des Sraghna » et homologation du cahier des charges y afférent....................... 1582
Conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation. – Désignation des membres. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1675-26 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.. ............................. 1584
Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1682-26 du 14 safar 1448 (29 juillet 2026) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.. ...................................... 1584