Arrêté conjoint n° 1885-26 du 4 septembre 2026

modifiant et complétant l’arrêté n°2178-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023) portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1885-26

Date

4 septembre 2026

Traduction française

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 11 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2178-23 du 28 août 2023

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté n° 2178-23 du 28 août 2023
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
• Arrêté conjoint n° 2178-23 du 28 août 2023
  portant prorogation et révision du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.

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