Le droit antidumping sur le contreplaqué chinois est modifié et complété
L'arrêté modifie et complète l'arrêté n°2178-23 qui proroge et révise le droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine. Il précise les caractéristiques du contreplaqué visé par la mesure.
Ce qui change
- Le texte modifie et complète l'arrêté n°2178-23 du 11 safar 1445 (28 août 2023).
- Le contreplaqué visé a une épaisseur totale comprise entre 12 et 18 mm.
- Il est constitué de feuilles de bois, 100% Bouleau Blanc (Betula pendula), sous forme plate ou rotative.
- Sa densité est de 680 à 730 kg/m³ et chaque feuille a une épaisseur n'excédant pas 1,4 mm (+/- 0.3 mm).
- Les importations doivent être accompagnées d'une facture visée par le département de l'industrie.
Qui est concerné
Les importateurs de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.
Entrée en vigueur
Les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur à compter du jour qui suit le jour de sa publication au Bulletin officiel.
Les chiffres du texte
- 12 à 18 mm · Épaisseur totale
- 680 à 730 kg/m³ · Densité
- 1,4 mm (+/- 0.3 mm) · Épaisseur maximale des feuilles
Le texte officiel
- Arrêté conjoint n° 1885-26 du 4 septembre 2026
- BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 11 · PDF officiel