Arrêté n° 1675-26 du 23 juillet 2026

portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.

Type

Arrêté

Numéro

1675-26

Date

23 juillet 2026

Traduction française

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 14 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7539 du 31 août 2026, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1682-26 du 29 juillet 2026
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-03-50 du 22 mai 2003
  pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article premier ;
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Arrêté n° 1777-23 du 6 juillet 2023
  portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.

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