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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1675-26 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026) portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
Nº 7548 – 19 rabii II 1448 (1er-10-2026)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1682-26 du 14 safar 1448 (29 juillet 2026) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 135 et 136 ;
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment son article premier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de la justice, du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion et des entreprises d’assurances et de réassurance,
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
ARRÊTE :
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 juin 2026 ;
ARTICLE PREMIER. – Sont désignés membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation, les personnes ci-après : 1 - Rachid OUADIFI, en qualité de représentant du ministère de la justice ; 2 - Adnane CHEKLI, en qualité de représentant du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion ; 3 - Najem EL HALLA ; – Abderrahim JANANI ; – Achraf FTOUHI ; – Moncef ALAMI CHANTOUFI ; – Mhamed El KHALLOUFI ; – Abderrahmane ITTAS ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................ « – Royaume-Uni :
– Hakim HASSANI. en qualité de représentants des entreprises d’assurances et de réassurance. A RT. 2. – Les membres représentant les entreprises d’assurances et de réassurance sont désignés pour un mandat de trois (3) ans à compter du 23 juillet 2026. ART. 3. – Est abrogé l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1777-23 du 17 hija 1444 (6 juillet 2023) portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation, tel qu’il a été modifié. ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 safar 1448 (23 juillet 2026). NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7539 du 18 rabii I 1448 (31 août 2026).
« .............................................................................................. « – Degrees of bachelor of medicine and bachelor of « surgery, délivré par University of Liverpool - Royaume« Uni.
«يجب أن تقرن هذه الشهادة باجتياز امتحان تقييمي بنجاح مسلم «من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة باملغرب الذي تصادق عليه ».«اللجنة القطاعية لعلوم الصحة ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 14 safar 1448 (29 juillet 2026). AZZEDDINE El MIDAOUI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7545 du 9 rabii II 1448 (21 septembre 2026).